Charte du budget participatif étudiant

Préambule

La participation des citoyens à la vie de leur collectivité constitue une volonté grandissante dans nos sociétés contemporaines. En 1989, la ville de Porto Alegre au Brésil a initié le tout premier budget participatif, qui avait pour objectif de permettre aux citoyens d’affecter une partie du budget de leur collectivité à des projets d’investissements. Ce mode de participation original a ensuite été exporté et utilisé par de nombreuses collectivités (Paris, Rennes, Grenoble, etc.) sensibles à l’amélioration de la participation des citoyens dans le processus décisionnel…
Cette volonté grandissante des citoyens de participer aux décisions d’une collectivité touche aussi le monde universitaire, les établissements d’enseignement supérieur constituant des espaces de vie à part entière. Or, les étudiants sont trop souvent perçus comme de simples usagers de l’université, plutôt que comme des acteurs de leur vie de campus. Leur implication dans la vie de l’établissement se résume trop souvent aux élections étudiantes, dont le taux de participation ne cesse de diminuer (15% de participation en 2012, 9% en 2016). Il est donc nécessaire de créer de nouveaux espaces de participation qui ont du sens et un impact concret, pour susciter l’intérêt des étudiants.
Depuis plusieurs années, l’Université de Tours et le CROUS Orléans-Tours mettent en œuvre une politique volontariste en direction de la vie étudiante et, plus largement, de la vie de campus, dans le but d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants. De son côté, le réseau Animafac milite pour faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de réels espaces de socialisation ouverts sur la société, favorisant l’engagement des étudiants. C’est pourquoi nous avons décidé de nous associer afin de lancer l’expérimentation de ce premier budget participatif étudiant.
En permettant aux étudiants de s’impliquer directement dans l’affectation d’une partie du budget visant à améliorer leurs conditions d’étude, nous leur offrons un pouvoir décisionnel direct ainsi qu’une opportunité de mieux saisir le contexte dans lequel ils évoluent. Plus largement, il s’agit également de mettre en place des formes de gouvernance plus inclusives et novatrices au sein de notre université.
 

Article 1 - Porteurs de projets

Les propositions peuvent être émises par tous les étudiants inscrits régulièrement en 2017-2018 dans les formations proposées par les composantes Arts et Sciences Humaines et Lettres et Langues.
Ces propositions peuvent être formulées soit à titre individuel, soit à titre collectif (groupe informel d’étudiants). Cependant chaque proposition devra être déposée par un porteur de projet identifié en son nom sur la plateforme du Budget Participatif Étudiant.
 

Article 2 - Espaces concernés

Les propositions doivent concerner :
    •    Le site universitaire des Tanneurs de l’Université de Tours situé au 3 rue des Tanneurs, 37000 Tours, c’est-à-dire les bâtiments, la cafétéria et les espaces extérieurs du site dans la limite du domaine public universitaire ;
    •    Et / ou le restaurant universitaire des Tanneurs du Crous Orléans-Tours, situé au 40 rue des Tanneurs, 37000 Tours.
 

Article 3 - Domaines concernés

Les propositions peuvent concerner tous les domaines (sport, culture, écologie, solidarité, aménagement d’espaces, etc.), sous réserve de respecter les critères de recevabilité énoncés à l’article 4 de la présente Charte.
 

Article 4 - Critères de recevabilité

Pour être recevable, un projet doit respecter les critères cumulatifs suivants :
    •    Respecter les statuts et/ou les règlements intérieurs de l’Université de Tours et du Crous Orléans-Tours ;
    •    Rentrer dans les champs de compétences et les missions de l’Université et du Crous Orléans-Tours ;
    •    Être conforme au droit en vigueur ;
    •    Être porté par un ou plusieurs étudiants, à titre individuel ou collectif, inscrit(s) régulièrement en 2017-2018 dans les formations proposées par les composantes Arts et Sciences Humaines et Lettres et Langues, conformément à l’article 1 de la présente Charte ;
    •    Avoir lieu sur le site universitaire des Tanneurs de l’Université de Tours ou le restaurant universitaire des Tanneurs du Crous Orléans-Tours, conformément à l’article 2 de la présente Charte. Les projets doivent prioritairement concerner les espaces collectifs de ces lieux, les salles étant avant tout attribuées aux enseignements, à la recherche et aux activités administratives ;
    •    Etre accessible au plus grand nombre d’étudiants ;
    •    Ne doit pas générer des dépenses de fonctionnement, à savoir des dépenses régulières comme des salaires (aucun recrutement possible). Les projets doivent uniquement impliquer des dépenses d’investissement, à savoir des achats de biens ou des travaux, qui forment une dépense fixe et arrêtée.
    •    Ne pas nécessiter d’acquisition de biens immobiliers (bâtiment, terrain nu) pour sa mise en œuvre ;
    •    Ne pas concerner exclusivement des prestations d’études ou d’expertise ;
    •    Ne pas relever d’un projet d’études tels qu’un projet tutoré par exemple ;
    •    Ne pas être déjà en cours de réalisation par l’Université ou le Crous Orléans-Tours
    •    Pouvoir être concrètement mis en œuvre à partir du printemps 2018.
 

Article 5 - Étude de faisabilité technique, juridique et financière des projets

La faisabilité technique, juridique et financière des projets est évaluée par les services compétents de l’Université et du Crous Orléans-Tours.
Pour ce faire une budgétisation du projet ainsi qu’une étude de sa réalisation technique sont réalisées par les services concernés.
Les services concernés motivent les décisions déclarant un projet « recevable » ou «  irrecevable ».
Les projets déclarés « recevables » par les services de l’Université et conformes à la présente Charte sont soumis au vote des étudiants.
 

Article 6 - Plateforme en ligne

Une plateforme en ligne est disponible à l’adresse suivante : http://bpe.univ-tours.fr.
Celle-ci permet aux étudiants :
    •    De trouver toutes les informations sur le budget participatif étudiant, et notamment de télécharger la Charte et le kit pédagogique afférents ;
    •    De déposer une proposition de projet à financer dans le cadre du BPE 2017-2018 ;
    •    D’échanger avec les services de l’Université de Tours (par exemple, l’équipe BPE, le service intérieur, etc) sur la faisabilité du projet ;
    •    De communiquer sur leurs projets déposés ;
    •    De voter pour leurs projets préférés selon la procédure en vigueur énoncée à l’article 9.
 

Article 7 - Accompagnement à la construction de projets

L’équipe du Budget Participatif Étudiant est pilotée par un chargé de mission auprès du Président de l’Université et se compose de personnels du Bureau de la Vie Étudiante de l’Université, de deux volontaires en service civique chargés du développement de la démocratie participative et représentative pour l’Université, et de deux volontaires en service civique chargés de contribuer à l’animation du réseau associatif étudiant de Tours pour Animafac.
L’équipe du Budget Participatif Étudiant accompagnera les étudiants de différentes façons dans la construction de leurs projets :
Mise à disposition de ressources et de conseils personnalisés ;
    •    Mise en relation avec d’autres porteurs de projets, et avec d’autres étudiants souhaitant contribuer au projet ;
    •    Relais avec les services de l’Université et du Crous chargés de l’évaluation technique, juridique et financière des projets ;
    •    Animation de plusieurs ateliers d’idéation au mois d’octobre 2017 : Grâce à des techniques et approches innovantes, ces ateliers ont pour objectif de faire émerger des projets, tout en prenant en compte la présente Charte et la faisabilité des projets. La participation à ces ateliers n’est pas obligatoire et ne conditionne ni le dépôt de projets sur la plateforme, ni la recevabilité des projets.
Le cas échéant, les services de l’Université pourront être sollicités pour accompagner les étudiants dans la construction de leurs projets, sur des points précis relevant de leur expertise afin que le projet puisse obtenir le statut « recevable ».
 

Article 8 - Calendrier global

Lancement - 25 ou 27 septembre 2017 : Soirée de lancement du Budget Participatif Étudiant
Étape 1 : Élaboration et dépôt des propositions 1er octobre 2017 - 2 novembre 2017 : Les étudiants élaborent leurs propositions, au besoin en participant aux ateliers d’idéation, et soumettent leurs idées de projets sur la plateforme en ligne dédiée.
Étape 2 - Étude de faisabilité 2 novembre 2017 - 28 janvier 2018 : Les services techniques de l’Université et du Crous étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets et vérifient qu’ils correspondent au règlement du budget participatif étudiant.
Étape 3 - Votes des projets 28 janvier 2018 - 12 février 2018 : Place aux votes ! Les étudiants donnent leurs voix aux projets retenus sur la plateforme en ligne dédiée.
Étape 4 – Résultat À partir du printemps 2018 : Ça y est ! Les projets retenus peuvent voir le jour.
 

Article 9 - Modalités de vote

Le vote se déroule sur la plateforme en ligne dédiée entre le 28 janvier 2018 et le 12 février 2018.
Tous les étudiants inscrits régulièrement en 2017-2018 dans les formations proposées par les composantes Arts et Sciences Humaines et Lettres et Langues peuvent voter pour un ou plusieurs projet(s).
Pour la procédure de vote, chaque étudiant dispose d’un porte-monnaie fictif correspondant à l’enveloppe globale du Budget Participatif Étudiant.
Lorsqu’un étudiant vote pour un projet, le budget du projet soutenu est décompté de son porte-monnaie fictif. Les étudiants ne sont pas obligés de dépenser la totalité de leur porte-monnaie, mais lorsqu’ils sont vides, ou que la somme restante dans le porte-monnaie ne permet plus de financer aucun projet, ils ne peuvent plus voter.
 

Article 10 - Résultats du vote

A l’issue des votes, le nombre de voix reçues par chaque projet est comptabilisé. Sont retenus in fine les projets ayant recueilli le plus de voix, par ordre de classement jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire globale.
Si le montant du dernier projet retenu est supérieur à la somme restante dans l’enveloppe du budget participatif étudiant après financement du ou des projet(s) mieux classé(s), et ne peut donc être entièrement financé par cette somme, deux cas de figure sont possibles :
1. Si la somme restante permet de financer le projet à hauteur de 65% minimum, une concertation est engagée entre les services de l’Université concernés, l’équipe du Budget Participatif Étudiant et le(s) porteur(s) de projet afin d’envisager deux solutions que le(s) porteur(s) de projet sont en droit de refuser :
    •    Une révision du projet permettant de faire coïncider son montant avec la somme restante;
    •    Un accompagnement de l’Université à la recherche d’alternatives (solutions internes, financements complémentaires, etc). Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et n’implique pas que l’Université se substitue au(x) porteur(s) de projet(s) dans la recherche d’alternatives.
2. Si la somme restante ne permet pas de financer le projet à hauteur de 65% minimum, le projet est jugé irréalisable.
Dans le cas où la somme restante n’est pas attribuée au projet, celle-ci est reportée sur l’édition suivante du budget participatif.
Si plusieurs projets obtiennent le même nombre de voix sans que la réalisation de tous ne soit possible car elle dépasserait le montant de l’enveloppe globale, un second vote est organisé pour les départager.
Le(s) projet(s) retenu(s) sera(ont) formellement validé(s) par une liste définitive arrêtée par le Président de l’Université de Tours.
 

Article 11 - Mise en œuvre

L’Université de Tours et/ou le Crous Orléans-Tours met en œuvre le(s) projet(s) retenu(s) à partir du printemps 2018.
Elle y associe le(s) porteur(s) de projet(s).
Les étudiants sont informés régulièrement de la mise en œuvre des propositions choisies par eux par courriel ou via la plateforme numérique du Budget Participatif Étudiant.
Un rapport rendant compte de la réalisation des propositions issues du budget participatif étudiant est présenté chaque année devant les conseils de l'Université (conseil d'administration et commission "formation et vie universitaire"), du Crous Orléans-Tours (conseil d'administration) et aux partenaires financiers.
Une inscription visible sur l’espace public indique que le projet est le résultat d’un travail collaboratif avec les étudiants dans le cadre du Budget Participatif Étudiant.